Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Bivimap, accessible à l'adresse bivimap.com et via les applications mobiles associées.

Bivimap est une plateforme collaborative de cartographie des refuges de montagne, bivouacs et points d'eau, proposant des fonctionnalités de recherche, de contribution et de planification d'itinéraires.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Bivimap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage du compte est réputé être le fait de son titulaire.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement d'un représentant légal est requis.

4. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent contribuer à la plateforme en publiant des commentaires, des photos, des signalements et des informations sur les lieux référencés. En publiant du contenu, l'utilisateur :

• garantit qu'il est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu publié ;
• accorde à Bivimap une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme ;
• s'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, à caractère discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• garantit, lorsqu'il publie une photographie sur laquelle des personnes sont reconnaissables, avoir recueilli leur accord pour la diffusion de leur image.

Les photographies publiées sont diffusées avec le nom de leur auteur. L'utilisateur peut choisir le crédit affiché au moment de l'envoi ; à défaut, son nom public de contributeur est utilisé. Ce crédit ne fait pas obstacle aux droits moraux de l'auteur, qui restent entiers.

La licence accordée ci-dessus est limitée au fonctionnement de la plateforme : elle ne couvre ni la cession à un tiers, ni un usage publicitaire ou commercial distinct du service.

Bivimap se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Abonnement Premium

Bivimap propose un abonnement Premium au tarif de 19 € par an, offrant des fonctionnalités supplémentaires. Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.

• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, avec le consentement exprès de l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le code source de Bivimap est distribué sous licence MIT. Les éléments graphiques, la marque et le logo restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données cartographiques sont issues de sources ouvertes (OpenStreetMap, refuges.info) et soumises à leurs licences respectives.

7. Responsabilités

Bivimap s'efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées, notamment sur l'état des refuges, les conditions météorologiques ou les itinéraires.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par la plateforme. Bivimap ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'accident en montagne.

La pratique de la montagne comporte des risques inhérents. L'utilisateur est tenu de vérifier les conditions sur le terrain et de disposer de l'équipement et des compétences nécessaires.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant [email protected]. Bivimap se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].