Domaine de l’Écluse

Réglementation · Parc naturel régional Baronnies Provençales

Réglementation

Le Parc précise que son statut n'ajoute aucune restriction : la réglementation nationale s'applique (pas à moins de 200 m d'un captage, ni dans les sites inscrits ou classés, ni sur les voies publiques, ni dans les forêts et zones de protection), et il faut se référer aux arrêtés municipaux de chaque commune ainsi qu'à l'accord du propriétaire.

Source officielle : baronnies-provencales.fr